Gestion de la dette : changer de paradigme pour assurer l'équité entre générations

1. Une dette élevée, mais qui peut être réduite avec les bons outils


La dette publique atteint fin 2005 un niveau de 65,8 % du PIB (soit 1. 117 milliards d'euros ou environ 18.000 euros par français). Cette dette n'a été réduite qu'une seule fois : de 1997 à 2001 (en passant de 58,5 % à 56,2 % du PIB) – fin 2002, elle était déjà revenue à 58,2 % du PIB. Le gouvernement prévoit une stabilisation à 66 % fin 2006 – mais dans la mesure où les annonces précédentes n'ont pas été tenues, cet objectif est totalement indicatif. Il est donc probable que la dette représente les deux tiers du PIB au moment des élections.

Ce qui est en cause, c'est bien sûr le niveau de la dette, mais c'est également une façon de gérer les finances publiques : dans ce domaine également [1], il nous faut « changer de paradigme ». En effet, le débat sur la dette, tel qu'il est actuellement pratiqué , est totalement faussé :

- il ne porte que sur le niveau total de la dette, alors qu'il ignore la valeur des actifs de l'Etat : avec une telle vision l'Etat peut brader son patrimoine (autoroutes, EDF,…) en vendant 100 ce qui vaut 200, tout en donnant l'impression d'améliorer la situation des finances publiques (qui feront apparaître la produit des ventes d'actifs publics, mais pas la valeur de ce qui a été abandonné en contrepartie) ou réduire la dette par des artifices (montages financiers ou « soultes » d'établissements publics) ;



- il ne contient pas d'analyse sur ce qui est, au fond, le plus important : l'équilibre financier entre générations. En effet, ce qui compte vraiment, c'est que les générations actuelles laissent aux générations futures un « deal » équilibré – ce que ne serait pas une dette zéro, mais des retraites sous-financées, un patrimoine publique dilapidé et des services publics exsangues et à recapitaliser d'urgence


2. Proposition : auditer, débattre puis réduire les « engagements publics »


La dette publique est un indicateur important du niveau des engagements que cette génération laissera aux générations suivantes. Mais se focaliser ainsi sur la dette seule légitimerait une gestion calamiteuse, comme par exemple :

- vendre dans l'urgence et à prix cassés le patrimoine public (comme EDF – dont l'action a été vendue 32 euros par l'Etat alors qu'elle valait 50 % de plus 6 mois plus tard – ou comme les autoroutes ou les aéroports, vendus une fraction de leur valeur) ;

- multiplier les montages financiers complexes qui transféreront la dette au privé, ce qui coûtera cher à l'Etat (il paye la dette nettement moins cher que le privé) et dégradera les dépenses de fonctionnement sans améliorer le service public ;

- forcer la collectivité à louer là où elle pourrait faire des économies en étant propriétaire et, plus généralement, à augmenter les charges de fonctionnement publiques là où l'Etat pourrait investir pour réduire ses coûts ;

- s'interdire d'investir pour l'avenir, même lorsque cet investissement laisse aux générations futures un bilan largement positif (effort pour l'éducation, achat de scanners ou d'équipements de traitement des cancers par rayonnement dans les hôpitaux…) ;

- sous-investir dans des dépenses même modestes qui réduiraient la pollution, ou augmenteraient l'espérance de vie ;

- traiter de la même façon l'Etat et les collectivités, alors que ces dernières ont souvent un patrimoine 5 ou 6 fois plus important que le niveau de leur dette.

Cette conception est celle d'une gestion court-termiste, qui fait passer la communication sur un ou deux indicateurs avant le souci de la bonne gestion. Cette stratégie conduit toujours à des déceptions et au gaspillage de l'argent public. C'est l'opposé exact de ce qu'il faut faire. Pour gérer correctement les finances publiques il faudrait plutôt :


- procéder à l'arrivée au gouvernement à un audit des « engagements publics » (définis comme : dette + engagements futurs notamment de retraite – valeur du patrimoine, des actifs publics et des investissements pour l'avenir), et à produire avant fin 2007 un rapport qui fera l'objet d'un débat public sur le point de départ ;

- procéder à un audit similaire, qui donnera lieu à un débat similaire en 2012, afin d'organiser un débat sur son bilan de mandat. Ce bilan porterait à la fois sur la dette publique, le patrimoine public, les programmes d'investissements, les dépenses pour l'avenir ainsi que sur les équilibres économiques et sociaux entre générations.

- s'engager à réduire le niveau des « engagements publics » (dette – valeur des actifs et dépenses ur l'avenir).